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RMA
Libéral
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Toulouse
SIREN : 848 118 790
Code NAF : 6910Z – Activité Juridique – Avocat
Inscrit auprès du Barreau de Toulouse
Responsable de la publication
Jeannette SIMOINE
Hébergeur & Application
Hébergeur : OVH (www.ovh.com)
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France
Conception Web | Sébastien Poussard
Contact technique | www.pouseb.fr
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source WordPress™.
Thème développé par Elegant Thèmes.
DONNEES PERSONNELLES
Introduction
Je m’engage à protéger votre vie privée et prend très au sérieux le respect de ses obligations quant à la sécurité des informations de ses prospects et clients. Nous sommes clairs et transparents au sujet des informations que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons. La présente politique de confidentialité énonce ce qui suit :
Quelles sont les données personnelles que nous collectons
Qui a accès et contrôle ces données
A quelles fins nous utilisons ces données et pour combien de temps
Comment nous protégeons l’envoi de vos données
Quelle utilisation nous faisons des cookies enregistrés par votre navigateur
Comment nous abordons vos droits en matière de protection des données
Toutes les données personnelles sont collectées et traitées conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) général 2016/679 sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Données Personnelles qui peuvent être collectées
Par « données personnelles » il est entendu toutes données vous concernant qui me permette de vous identifier, telles que votre nom ainsi que les coordonnées me permettant de vous recontacter.
Les informations recueillies par le biais de ce site se font à travers les formulaires de contact intégrés à ce site.
L’envoi d’un de ces formulaires ne peut être effectif qu’après avoir obtenu votre consentement.
Destinataire & Contrôleur des données
Le destinataire de données est Maître Jeannette SIMOINE dont le siège est sis 44 Rue Saint Joseph 31400 TOULOUSE. Maître SIMOINE est également la personne responsable du contrôle de ces données.
A quelles fins sont utilisés vos données personnelles et pour combien de temps
Les informations recueillies qui font l’objet d’un traitement informatique sont destinées à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis.
Ces données sont conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié au Cabinet, les données seront conservées durant 5 ans à compter de la première prestation accomplie.
Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation. Dans l’hypothèse où la société ou la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.
Vos droits à la protection des données
Conformément à la loi, vous avez les droits suivants :
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement.
Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
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Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement. «
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